Conditions générales de vente SENSY

1. Applicabilité

Tous les contrats de vente entre l'acheteur et SENSY S.A. sont soumis aux présentes conditions générales de vente. Les conditions type de l'acheteur ne sont pas applicables.

2. Offre de prix

Sauf clause contraire écrite, les offres de SENSY seront valables pendant trente (30) jours à compter de la date de l'offre ou jusqu'à la date d'échéance de la convention cadre, dans laquelle cette offre est faite si cette dernière échéance précède la fin des trente jours de la période de validité, sauf conditions particulières approuvées par SENSY.

Nos devis ne nous engagent que dans la mesure où toutes les indications techniques nous ont été données avant leur établissement. Nous nous réservons la faculté d'en modifier tout ou partie des termes jusqu'à l'établissement de notre accusé de réception de commande.

3. Livraison

Toutes les livraisons sont sujettes au tableau des disponibilités de SENSY. SENSY mettra tout en œuvre pour effectuer les livraisons à la date initialement prévue ou confirmée ultérieurement, mais ne pourra être rendue responsable d'un quelconque retard.
SENSY décline toute responsabilité pour l'impossibilité d'exécution due à des circonstances imprévues d'un cas fortuit ou de force majeure. Si cette situation perdure plus de six mois, chacune des parties sera en droit de résilier la convention en ce qui concerne les produits non encore livrés.
Tout vice apparent constaté à la livraison doit être signalé par l'acheteur sur la note d'envoi du transporteur. Pour être valable, toute autre plainte doit nous être notifiée par lettre recommandée dans les 10 jours ouvrables qui suivent la livraison. Le renvoi des biens livrés n'est accepté qu'après notre accord préalable écrit.

4. Réserve de propriété

La marchandise demeure notre propriété jusqu'au paiement intégral par le client des sommes éventuellement dues. En cas de non-paiement de la facture à son échéance, SENSY peut considérer, de plein droit, la vente résolue, et ce, par simple lettre recommandée.

5. Paiement

Toutes les factures sont payables comptant. En cas de non-paiement dans les 10 jours SENSY aura le droit de suspendre toutes les livraisons. Par ailleurs SENSY aura le droit, sans qu'aucune mise en demeure ne soit nécessaire, d'exiger le paiement immédiat des factures échues, majorées de 15 %, avec un minimum de cinquante Euros (50 €), à titre de clause pénale forfaitaire, et des intérêts de retard de 12% par an.

6. Garantie

Les produits SENSY sont garantis contre les vices de fabrication. Si SENSY est informée de semblables vices pendant la période de garantie, elle pourra soit réparer, soit, remplacer les produits.

Cette garantie est exclusivement applicable en l'usine de SENSY après retour des marchandises pour expertise.

6.1. Limitations

La garantie qui précède ne couvre toutefois pas les vices provenant :

d'un entretien erroné et inapproprié de l'acheteur
des modifications non autorisées ou d'un mauvais usage
de l'usage des produits dans un environnement qui ne correspond pas aux spécifications stipulées
d'une préparation ou d'un entretien inapproprié de l'emplacement où se trouvent les produits.

En dehors de la garantie énoncée ci-dessus, il n'est accordé aucune autre garantie, ni implicite, ni explicite, il n'existe aucune garantie tacite relative à la commercialisation du produit et à son adaptation à des applications spécifiques.

6.2. Responsabilités de SENSY

Toute prétention de l'acheteur à une indemnisation est limitée à ce qui précède, SENSY décline toute autre responsabilité pour tout préjudice ou autre dommage direct ou indirect, accidentel ou découlant d'un mauvais fonctionnement, en tout ou en partie, des produits, ainsi que les accidents qui pourraient survenir pendant ou à la suite de l'installation.

6.3. Frais d'envoi

Les frais d'envoi (ainsi que tous les droits et taxes y afférents) des appareils renvoyés à SENSY pour réparation pendant la période de garantie, sont à charge de l'acheteur. Le renvoi à l'acheteur est à charge de SENSY sauf si les biens doivent être renvoyés à l'étranger.

7. Modifications techniques

SENSY se réserve le droit d'apporter à tout moment des modifications au design ou aux spécifications des produits pour autant que les performances du produit n'en soient pas défavorablement influencées.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Tous les contrats de vente sont régis par le droit belge. Toute contestation est de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Charleroi - Belgique.

9. Durée de la garantie

La garantie est de six mois sur les produits de type électronique et de un an sur les autres. La durée de la garantie prend cours à la date de livraison.

Rév. Nov. 2017